Autres services
Médiation civile & commerciale
-
Relations avec les fournisseurs
-
Travaux d'entrepreneurs
-
Transactions immobilières
-
Vices cachés
-
Copropriété (condo)
-
Bail commercial
-
Litiges/inexécution de contrats
-
Conflit entre actionnaires/associés
-
Création/démarrage d'entreprise
-
Vente/liquidation d'entreprise
-
Contrats
-
Milieu scolaire
-
Activités bénévoles et organismes communautaires
-
Colocataires
-
Rencontres de médiation gratuites (3h subventionnée par Justice Québec)
-
Rédaction de l'entente de médiation
-
Dépôt de l'entente au Tribunal
Accréditée auprès de
_svg.png){kind=small}
Médiation petites créances
Conseils juridiques généraux
Bien que ma pratique se concentre maintenant essentiellement dans le domaine de la prévention et du règlement des différends, mon expérience de notaire en pratique générale et agricole fait partie de mon bagage professionnel. Il me fera donc plaisir de vous accompagner dans la planification de vos projets ou en répondant à des questions spécifiques de nature juridique.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un organisme communautaire, je suis disponible pour vous!
NOS HONORAIRES
Médiation civile
Les dossiers de médiation en contexte de relations de travail, successorale, agricole et civile/commerciale sont facturés aux parties dans la proportion convenue entre eux avant ou lors de la première rencontre.
Les honoraires de la médiatrice sont facturés au tarif horaire régulier (250.00$/heure + taxes).
Pour les dossiers nécessitant un déplacement :
-
50 km et moins : aucuns frais
-
Plus de 50 km : tarif horaire de déplacement (50.00$/heure + taxes) + 0,61 $/km
La durée d'un dossier varie en fonction des besoins des parties et de la complexité du conflit. Il nous fera plaisir de vous fournir une offre de service afin de planifier le temps nécessaire et les coûts reliés à un mandat de médiation.
Médiation petites créances
Trois heures de médiation aux petites créances sont subventionnées, par un projet pilote de Justice Québec, qui est en vigueur depuis le 13 mai 2021.
Vous avez donc droit à des séances gratuites afin d'en venir à une entente concernant le différend qui vous occupe et pour lequel une demande a été déposée à la Cour du Québec, division des petites créances.
Les heures subséquentes, si nécessaires, sont facturées aux parties directement par la médiatrice au tarif déterminé par la Loi, soit 130 $/heure + taxes.